Mentions légales et politique de confidentialité
1. Éditeur du site
Le site www.seats-please.com est édité par :
SEATS PLEASE
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €.
Siège social :
5 rue des Ateliers
Parc d'activité de la Bretonnière
35260 Cancale – France
SIREN : 809 984 974
SIRET : 809 984 974 00034
RCS Saint-Malo : 809 984 974
TVA intracommunautaire : FR77 809 984 974
Présidente et directrice de la publication : Anne-Laure ROTY
E-mail : seats-please@outlook.com
Téléphone : 06 89 29 00 93
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row
Dublin 2, D02 HX96
Irlande
Site internet : https://www.wix.com
Contact : https://support.wix.com
3. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies et autres contenus présents sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable des titulaires des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
4. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, SEATS PLEASE propose à ses clients particuliers un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès de SEATS PLEASE, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)
Centre d'Affaires Stéphanois
Immeuble l'Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Site internet : https://www.medconsodev.eu
5. Protection des données personnelles
SEATS PLEASE est responsable du traitement des données personnelles recueillies par l'intermédiaire de son site internet.
Formulaire de contact
Les informations transmises par le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone éventuel et contenu du message) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes reçues et assurer le suivi des projets présentés.
Le traitement repose, selon la nature de la demande, sur l'intérêt légitime de SEATS PLEASE à répondre aux sollicitations ou sur les démarches précontractuelles demandées par la personne concernée.
Les informations sont accessibles aux personnes habilitées de SEATS PLEASE et sont enregistrées à l'aide des services de Wix, prestataire technique du site.
Elles ne sont pas utilisées pour l'envoi de newsletters, de campagnes publicitaires ou de prospection par e-mail.
Les données relatives aux demandes commerciales n'ayant pas donné lieu à une relation contractuelle sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange avec la personne concernée.
Lorsqu'une demande aboutit à une relation contractuelle, les informations nécessaires à la gestion du projet et au respect des obligations légales peuvent être conservées pendant les durées applicables.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits ou poser une question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à :
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr
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